Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société SiAly Net (SASU au capital de 500 EUR, SIRET 10701396300015, dont le siège social est situé au 2 rue des Pays de France, 95000 Cergy), ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 — Services proposés

SiAly Net propose des prestations de nettoyage professionnel écologique, notamment :

• Nettoyage de locaux à usage d'habitation (particuliers)
• Nettoyage de locaux professionnels (bureaux, commerces, cabinets)
• Entretien des parties communes de copropriétés
• Nettoyage entre locataires (locations meublées, Airbnb)
• Nettoyage textile (canapés, matelas, tapis, moquettes)
• Nettoyage de vitreries
• Prestations ponctuelles et contrats réguliers

Toutes les prestations sont réalisées exclusivement avec des produits 100% biodégradables certifiés Ecocert ou EU Ecolabel.

Article 3 — Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après évaluation des besoins du Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est formé dès réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné le cas échéant d'un acompte. Pour les contrats réguliers, une convention spécifique précise les fréquences, horaires et conditions particulières.

Article 4 — Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la prestation. Les tarifs horaires varient selon le type de prestation et sont précisés dans le devis.

Une majoration de 20% est appliquée pour les interventions Flash (sous 2 heures). Une remise de 15% est accordée pour les contrats annuels. Les devis sont personnalisés et tiennent compte de la surface, de la fréquence et des spécificités du site.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire à réception de facture, sauf accord contraire mentionné dans le devis. Pour les particuliers, le paiement peut s'effectuer par chèque ou virement.

Pour les contrats réguliers professionnels, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 EUR.

Un acompte de 30% peut être demandé à la commande pour les prestations ponctuelles d'un montant supérieur à 300 EUR HT.

Article 6 — Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans les délais convenus. Le Client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé aux locaux aux horaires convenus, et à informer le Prestataire de toute contrainte particulière.

En cas d'empêchement du Prestataire, celui-ci s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à proposer une intervention de remplacement dans les 24 heures.

Article 7 — Annulation et résiliation

Pour les prestations ponctuelles, toute annulation intervenant moins de 24 heures avant l'intervention pourra faire l'objet d'une facturation de 50% du montant prévu.

Pour les contrats réguliers mensuels, la résiliation est possible avec un préavis de 30 jours par courrier ou email. Les contrats annuels peuvent être résiliés à leur échéance annuelle avec un préavis de 30 jours.

Article 8 — Responsabilité

SiAly Net est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. En cas de dommage constaté imputable à une intervention du Prestataire, le Client doit le signaler par écrit dans les 48 heures suivant la prestation.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une information incomplète ou inexacte fournie par le Client, ou de la présence d'objets de valeur non signalés.

Article 9 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité disponible sur ce site. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Cergy (Val-d'Oise) seront seuls compétents.

Pour tout contact : contact@sialynet.fr — 06 12 07 94 72