Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet sialynet.fr, édité par la société SiAly Net (SASU, SIRET 10701396300015, 2 rue des Pays de France, 95000 Cergy).

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site sialynet.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. SiAly Net se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

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Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site sialynet.fr (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de SiAly Net et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de SiAly Net, est strictement interdite.

Article 4 — Utilisation du formulaire de contact

Le formulaire de contact disponible sur le site est destiné exclusivement à des demandes de renseignements ou de devis légitimes. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins commerciales non sollicitées
• Ne pas envoyer de contenu illicite, offensant ou trompeur
• Ne pas tenter de saturer ou de perturber le service

Article 5 — Responsabilité

SiAly Net s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. SiAly Net ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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Article 6 — Cookies

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Article 7 — Modifications des CGU

SiAly Net se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Cergy (Val-d'Oise) seront seuls compétents.

Contact : contact@sialynet.fr — 06 12 07 94 72